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4 points essentiels à connaitre sur la domiciliation d’entreprise

L’une des premières étapes de la création d’entreprise ou d’association est la domiciliation. Domicilier une entreprise permet aux entrepreneurs d’effectuer des économies du point de vue fiscal. Diverses offres de domiciliation d’entreprise sont faites sur le marché. Découvrez à travers cet article l’essentiel à savoir sur la domiciliation d’entreprise à Marseille.

La domiciliation d’entreprise : qu’est-ce que c’est??

Toutes les sociétés françaises ont pour obligation de faire une domiciliation de leur structure. Les associations aussi doivent le faire. En effet, la domiciliation est l’adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers sont envoyés. Celle-ci joue un rôle à la fois pratique et symbolique.

La domiciliation d’entreprise a des enjeux importants pour l’image d’une organisation. Il est possible pour une entreprise ou une association d’être domiciliée dans ses propres locaux, dans une adresse personnelle (celle du gérant ou du président), dans les locaux d’une autre entreprise ou dans une adresse obtenue auprès d’une société de domiciliation.

Il est important de notifier que le lieu du siège social permet de recevoir les courriers commerciaux et administratifs, ou encore de disposer de locaux pour les réunions, les assemblées générales et l’accueil de collaborateurs ou de visiteurs. Ainsi, la domiciliation est la première étape de la création d’entreprises.

Quels sont les enjeux de la domiciliation pour une entreprise??

La domiciliation est essentielle, car elle permet de bénéficier d’une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers). Au nombre des obligations qui incombent à un entrepreneur (société ou entreprise individuelle), disposer d’un siège social est primordial.

Pourquoi domicilier son entreprise à Marseille??

L’adresse administrative figure sans faute sur l’ensemble des documents officiels et commerciaux tels que les factures, les bons de commande, les cartes de visite, les devis, etc. Quelle que soit la raison sociale d’une entreprise, la domiciliation d’entreprise permet de l’identifier. Elle est un indice de sa nationalité ainsi que de son statut juridique et fiscal.

Pour faciliter les démarches et pouvoir se conformer aux législations en vigueur, le recours aux services d’une société de domiciliation peut être très utile. La domiciliation d’entreprise à Marseille concerne les organisations telles que : les SARL, SAS, EURL, ARTISAN, SCI, etc.

Au vu de cela, il serait plus pratique de faire domicilier son entreprise dans cette ville. Pour ce qui concerne les sociétés de domiciliation à Marseille, on peut citer par exemple le cas de Central Canebière.

Comment procéder à la domiciliation de son entreprise par une société??

Il faudra élaborer entre le domicilié et le domiciliataire un contrat de domiciliation dont la durée minimale est de 3 mois, avec reconduction tacite, sauf préavis de résiliation. Ce contrat renseigne sur les références d’immatriculation et de la dénomination sociale du domiciliataire. Une entreprise peut aussi proposer ses locaux à une autre pour servir de domiciliation.

Si le domiciliataire n’est pas propriétaire des lieux, l’obtention d’un accord écrit émanant du bailleur est inévitable. Quel qu’il soit, le domiciliataire a le devoir de proposer des locaux répondant à toutes les exigences : possibilité de conservation et de consultation de documents administratifs, confidentialité des réunions, surveillance, etc.

Définition d’une société de domiciliation

Une société de domiciliation offre des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Elle est agréée par la préfecture dont elle dépend et fournit à ses clients un siège social et une adresse postale, commerciale et administrative. Elle est tenue de respecter plusieurs conditions pour pouvoir exercer sans faille son activité.

Ainsi, elle doit d’une part détenir un agrément préfectoral officiel. D’autre part, elle doit mettre des locaux à disposition des domiciliés afin de garantir la tenue de réunions des organes de l’entreprise domiciliée à savoir : la direction, les assemblées générales, les conseils de surveillances, etc. Elle doit aussi être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Quels sont les avantages d’une société de domiciliation??

Recourir aux services d’une société de domiciliation présente plusieurs avantages majeurs. Le premier intérêt est économique. En effet, la création d’une entreprise se révèle coûteuse et il peut arriver que l’entrepreneur n’ait pas les moyens pour louer ou acquérir des locaux. La domiciliation d’entreprise offre également des avantages de défiscalisation immobilière.

Dans ce cas, la domiciliation permet de disposer d’un local conforme aux règlements et à ses besoins, mais à des prix compétitifs. L’entrepreneur est affranchi des charges telles que le loyer, les factures EDF, les mensualités de crédit, etc. Un autre atout de ce choix est la flexibilité puisqu’une domiciliation postale n’exige pas un contrat de bail classique ou même l’acquisition d’un bien immobilier.

En somme, la domiciliation d’entreprise offre de nombreux avantages. Elle permet surtout à une organisation d’être en règle avec la loi.

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